1. Identification de l’Éditeur du Site
Le site internet accessible à l’adresse onlineinvoicecreator.com est édité par l’équipe d’Online Invoice Creator :
- Nom du service : Online Invoice Creator
- Activité : Mise à disposition d’outils web gratuits de facturation et d’édition de reçus sans inscription
- Contact : Accessible via notre formulaire officiel en ligne à la page Contact et Support
2. Hébergement du Site
Le présent site internet est hébergé sur l’infrastructure mondiale sécurisée et distribuée de :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse du siège : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site internet : cloudflare.com
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de ce site (structure générale, code source, textes descriptifs, éléments graphiques, feuilles de style, logos et icônes) sont la propriété exclusive d’Online Invoice Creator ou font l’objet d’une licence d’exploitation légitime.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse préalable, est formellement interdite au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les documents commerciaux (factures et reçus) créés et exportés au format PDF par les utilisateurs à l’aide de nos outils restent la propriété pleine et exclusive des utilisateurs émetteurs.
4. Limitation de Responsabilité et Avertissement
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
Les outils, calculateurs, modèles et guides textuels proposés sur onlineinvoicecreator.com sont mis à disposition à titre purement indicatif et gracieux. Ils ne se substituent en aucun cas aux conseils professionnels personnalisés d’un expert-comptable, d’un avocat fiscaliste ou des services officiels de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des documents générés, à l’exactitude des données saisies par l’utilisateur ou aux éventuelles omissions de mentions requises par l’évolution de la législation fiscale française.
5. Données Personnelles et Cookies
Online Invoice Creator privilégie la protection intégrale de la vie privée grâce à une conception technique 100 % côté client : vos données de facturation ne sont jamais collectées ni sauvegardées sur nos serveurs. Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits et la gestion des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.